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GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

COÛT

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49,28 € 0 € 0 € 5,9 € 0 € 55,18 €

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