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SCS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  •  un formulaire M3B  dûment rempli et signé. Un exemplaire est destiné au greffe et un exemplaire au centre de formalités des entreprises (CFE).
  • un pouvoir en original du représentant légal s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M3B

COÛT

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49,28 € 0 € 0 € 5,9 € 116 € 171,18 €

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