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SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé le formulaire M2

Coût

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49,28 € 0 € 0 € 5,9 € 116 € 171,18 €

 

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